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ORGANIZATION MARITIME DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DU CENTRE (OMOAC)
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RÉSOLUTION SUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÉSEAU INTÉGRÉ FONCTIONNEL DE GARDES-CÔTES POUR LES ÉTATS MEMBRES DE L'ORGANISATION MARITIME DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE
 
Solution à la crise: œuvrer à la mise en place d'un réseau sous-régional de garde-côtes
 
COMPTE RENDU DE LA MISSION D’EVALUATION DE LA FAISABILITE
D’UN RESEAU GARDE COTE EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE
8 - 30 JANVIER 2006 (html)
 
COMPTE RENDU DE LA MISSION D’EVALUATION DE LA FAISABILITE
D’UN RESEAU GARDE COTE EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE
8 - 30 JANVIER 2006 (word)
 
COMPTE RENDU DE LA MISSION D’EVALUATION DE LA FAISABILITE
D’UN RESEAU GARDE COTE EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE
8 - 30 JANVIER 2006 (pdf)
 
RÉSOLUTION SUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÉSEAU
INTÉGRÉ FONCTIONNEL DE GARDES-CÔTES POUR LES ÉTATS MEMBRES DE L'ORGANISATION MARITIME DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE
 
 
 
       
 

Réseau sous-régional intégré de Garde-Côtes

Présentation générale

picLe projet a également été approuvé par l’OMI, ainsi que par la 1ère  Conférence des Ministres africains des transports maritimes de l’Union Africaine tenue à Abuja (Nigeria) en février 2007 et qui l’a intégré dans son programme d’action.

Le projet de Réseau sous- régional Intégré de Garde-côtes est donc un projet OMAOC/OMI qui vise à renforcer la coopération des pays membres face aux problèmes de piraterie, de vols à main armée et d’autres actes illicites contre les navires marchands (Convention SUA), la lutte contre les trafics clandestins, le terrorisme et également la pollution marine (MARPOL), l’exploitation frauduleuse des zones économiques exclusives des Etats membres ; soit d’une manière générale, la mise en œuvre des conventions  des Nations- Unis en matière de sûreté et de sécurité maritimes (SOLAS et Code ISPS), la recherche et le sauvetage de la vie humaine en mer (Convention SAR), la protection de l’environnement marin, ainsi que la mise en œuvre de la convention sur le Droit de la mer.

Le Projet a été conçu pour permettre des économies d’échelle dans la fourniture des services de Garde- côtes tout le long de la côte  de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, de la Mauritanie à l’Angola.

La  sous- région d’Afrique de l’Ouest et du Centre compte 20 pays côtiers qui seront couverts par la mise en œuvre du projet de Réseau sous- régional de Garde-côtes. Mais le projet inclut aussi les pays membres sans littoral de l’OMAOC.

En mars 2003, une réunion de promotion pour la coopération et la coordination sous-régionales visant à combattre la piraterie et les vols à main armée contre les navires marchands, a été organisée par l’OMI et la République du Ghana en collaboration avec l’OMAOC, à Accra du 17 au 19 mars 2003. Ladite réunion a entre autres :

  • Convenu d’établir un groupe de travail OMAOC en vue de coordonner le développement d’un Réseau sous- régional intégré de Garde- côtes depuis la Mauritanie jusqu’à  l’Angola qui formera la base, en autres, de la coopération régionale de lutte contre la piraterie et les vols à main armée contre les navires marchands dans la sous- région.hh
  • Invité l’OMI à commettre une assistance technique en vue de conduire l’étude de faisabilité du projet de Réseau intégré de Garde- côtes et de la soumettre au groupe de travail de l’OMAOC.

L’OMI a effectivement commis deux consultants qui ont conduit cette étude de faisabilité en Janvier 2006 à travers les six (6) pays membres côtiers suivants : Sénégal - Côte d’Ivoire- Ghana-  Nigeria- Congo- Angola.

Le comité des Experts de l’OMAOC, réuni à Abidjan en Juin 2006, a donné son accord sur l’ensemble du rapport d’évaluation des consultants de l’OMI sur le projet de Garde-côtes.

Les Consultants ont recommandé l’adoption d’une convention pour créer un service multinational de Garde-côtes.

Toutefois, le comité des Experts a opté pour l’adoption d’un mémorandum d’entente pour la mise en place  d’un Réseau Intégré de Garde- côtes dans la sous- région à l’instar du mémorandum d’Abuja.

Sur recommandation du Comité des Experts, le Bureau des Ministres de l’OMAOC a mis en place un Groupe de travail comprenant huit (8) pays membres et présidé par le Nigeria en vue de proposer un projet de mémorandum d’entente du Réseau de Garde- Côtes.

Poursuivant l’examen de la mise en œuvre du projet de Réseau de Garde-côtes sur la base des recommandations du groupe de travail créé à cet effet et du Comité des Experts de l’Organisation, le Bureau des ministres de l’OMAOC a approuvé la division de  la sous- région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre en quatre (4) zones maritimes comme suit :

  • Zone I

Mauritanie, Sénégal, Gambie, Guinée Bissau, Cap vert ; Centre de coordination de la Zone : Dakar (Sénégal)

  • Zone II

Guinée, Sierra Leone, Libéria, Côte d’Ivoire, Ghana ; Centre de coordination de la Zone : Abidjan (Côte d’Ivoire)

  • Zone III

Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, Guinée Equatoriale ; Centre de coordination de la  Zone Lagos (Nigeria)

  • Zone IV

Gabon, Congo, RDC, Sao Tomé & Principe, Angola ; centre de coordination de la Zone : Pointe Noire (Congo)

Le Bureau des Ministres a également approuvé la mise en place de deux (2) Centres principaux de coordination du Réseau sous-régional Intégré de Garde-côtes dont l’un à Accra (Ghana) et l’autre à Luanda (Angola).

Le Bureau des Ministres a également recommandé aux Etats membres d’adopter un mémorandum  d’entente  approprié  sur  la  mise en œuvre du Réseau  sous- régional de Garde-côtes sur la base des principes suivants :

    • les Garde-côtes seraient une institution civile sous la tutelle des Ministères respectifs  responsables de l’Administration Maritime Nationale opérant avec le soutien de la Marine Nationale Militaire;
    • les ressources humaines et matérielles en matière de Garde-côtes dans chacun des Etats membres d’une zone devraient être évaluées, harmonisées et disponibles pour répondre à toute situation d’urgence signalée par tout Etat membre. A cet effet, le projet devrait inclure des plans d’urgence et des exercices de simulation ;
    • chaque Administration maritime nationale devrait prendre les mesures nécessaires en matière de ressources humaines pour le développement de la garde- côte nationale.

Pour les objectifs opérationnels, tous ceux des 20 Etats côtiers membres de l’OMAOC, qui n’ont pas encore une garde-côte, seraient invités à créer une division spéciale de leur marine militaire qui serait mise à la disposition du Réseau intégré de Garde-côtes tant au niveau national que sous- régional.

  • Résolution du Forum OMI/OMAOC

picSuivant la décision prise par le Bureau des Ministres lors de sa 5ème  session en juillet 2006 à Luanda (Angola), il s’est tenu à Dakar du 23 au 25 octobre 2006, avec l’appui logistique du Gouvernement de la République du Sénégal, un Forum OMI/OMAOC sur la mise en place du Réseau sous- régional Intégré de gardes- Côtes pour les Etats de l’Afrique de l’ouest et du Centre.

Au terme de ses travaux, le Forum a adopté une Résolution invitant les Etats membres de l’OMAOC à mettre en pratique et à  renforcer leur coopération en matière de sécurité maritime, notamment par la création de services nationaux de garde- côtes et la mise en place d’un réseau intégré fonctionnel de garde-côtes dans la zone côtière de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Ladite Résolution figure en annexe.

Au cours de sa réunion extraordinaire tenue à Abidjan, République de Côte d’Ivoire, en Janvier 2008 sur recommandation du Bureau des Ministres, le comité des Experts de l’OMAOC a adopté le projet de mémorandum d’entente du Réseau sous- régional intégré de Garde-Côtes.

  • Etat d’avancement du projet

En résumé, l’état d’avancement du projet de Réseau Sous-régional Intégré de Garde-côtes se présente comme suit :

  • Approbation du projet par les Etats membres ;
  • Division de la sous-région en quatre zones maritimes ;
  • Création de quatre (4) centres de coordination de  zone maritime : Dakar (Sénégal) – Abidjan (Côte d’Ivoire) – Lagos (Nigeria) – Pointe-Noire (Congo) ;
  • Création de deux (2) centres principaux de coordination du Réseau sous- régional intégré de Garde- côtes : Accra (Ghana) – Luanda (Angola) ;
  • Adoption d’un mémorandum d’entente, comme cadre de fonctionnement du Réseau de Garde- Côtes ;
  • Formation des Experts avec le soutien du Gouvernement de la république de Corée, en vue du fonctionnement du Réseau ;
  • Début d’équipement des centres de coordination en véhicules et matériels informatiques offerts par la République de Corée ;
  • Engagement des autres Institutions internationales et partenaires au développement à soutenir le projet, notamment : France, Canada, Royaume- uni, Etats-Unis, US NAVY, Royal NAVY de Grande Bretagne, Interpol, etc….

Ce projet de Mémorandum d’Entente visant à assurer la mise en place et le fonctionnement efficace du Réseau de Garde-côtes s’articule autour des chapitres suivants :

  • le préambule portant l’exposé de motifs, les définitions et les instruments pertinents ;
  • l’organisation du Réseau de Garde-Côtes, au plan national et au plan sous-régional ;
  • les questions relatives au financement ;
  • les engagements des parties ;
  • les amendements, les annexes et dispositions diverses.
  • Programme d’action
  • Adoption et signature/ratification du mémorandum d’Entente du Réseau sous-régional Intégré de garde- Côtes par les ministres et plénipotentiaires au nom des Etats membres lors de la 13ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale de l’OMAOC prévue à Dakar (Sénégal) en juillet 2008 ;
  • Mise en place effective des centres de coordination des zones maritimes et des centres principaux de coordination.
   
       
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