ACTUALIÉS 2/10

 2e Session de la Conférence des Ministres des Transports Maritimes de l’Union Africaine tenue à Durban, Afrique du Sud du 12 au 16 octobre 2009

L’Union Africaine adopte Charte Africaine des Transports Maritimes (CATM) 

La 2ème Session de la Conférence des Ministres des Transports Maritimess’est tenue avec succès à Durban, Afrique du Sud, du 12 au 16 octobre 2009.

La conférence a eu lieu au Centre International Dr Albert Luthuli sous le thème : Créer en Afrique une industrie des transports maritimes sûre, sécurisée et propre. Le Gouvernement de l'Afrique du Sud a fourni une excellente logistique pour la conférence et a réservé un accueil très chaleureux à toutes les délégations.
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La conférence a été suivie par 34 Etats membres de l’UA (dont 19 sont de la sous région d’Afrique de l’Ouest et du Centre couverte par l’OMAOC) ainsi que par 11 organisations régionales, continentales et internationales.

La conférence a été ouverte par SEM Sibuasiso NDEBELE, Ministre des Transports de la République Sud-africaine et a été présidée par le Ministre des Transports de l'Algérie.

Les objectifs principaux de la conférence de cinq jours étaient :

• adopter une politique continentale et un cadre stratégique sur le transport maritime sous la forme d’une Charte Africaine des Transports Maritimes (CATM) ;
• passer en revue la mise en œuvre en Afrique de la Déclaration et du Plan d’Action d’Abuja de 2007 sur le transport maritime ; et
• passer en revue et adopter la Déclaration de Durban sur la sûreté et la sécurité maritimes, avec une référence particulière à l’initiative du Réseau de Garde côtes pour l’Afrique et le Code de Conduite de Djibouti sur la Sûreté Maritime.

La conférence a réussi à atteindre tous ses objectifs et a en particulier, adopté la CATM, le Plan d'Action révisé et la Déclaration de Durban sur la sûreté et la sécurité maritimes. La conférence a également adopté le projet de l’OMAOC sur le Réseau de Garde côtes pour l'Afrique. 

La CATM est ouverte maintenant à la signature, à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation par les Etats membres. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation doivent être déposés auprès du Président de l'Union Africaine.

La Charte entre en vigueur 30 jours après le dépôt du 15ème instrument de ratification, d’acceptation, d'approbation ou d'accession.

LA CHARTE AFRICAINE DES TRANSPORTS MARITIMES ET LE PLAN D'ACTION DES TRANSPORTS MARITIMES DE L’UA

L'objectif clef de la Charte adoptée par la conférence des Ministres de l’UA Responsables des Transports Maritimes, est de déclarer, articuler et mettre en application des politiques harmonisées de transport maritime capables de favoriser la croissance et le développement des flottes marchandes africaines, les infrastructures maritimes, la protection des intérêts des chargeurs, la facilitation du transport en transit, la protection du continent contre les menaces de sûreté et de sécurité maritimes, et de stimuler une coopération plus étroite entre les Etats membres de la même région et entre les régions. 

Le programme pour la mise en œuvre de la Charte est contenu dans le Plan d'Action Maritime 2009-2011 de l'UA adopté à la conférence. 

La Charte se compose d'un préambule, de 15 chapitres et de 52 articles. Les éléments clés dans la charte sont les suivants :

Chapitre I :       Définitions ;
Chapitre II :     Champs d'application, objectifs et principes de coopération ;
Chapitre III :    Cadre institutionnel pour la coordination des activités concernant la Coopération en Administration Maritime et en Opérations Portuaires ; 
Chapitre IV :    Coopération des Organisations de Chargeurs ;
Chapitre V :     Coopération dans le Transport Maritime et en Eaux Intérieures ;
Chapitre VI :    Coopération entre les Etats sans littoral et les Etats de transit ;
Chapitre VII :   Développement du Transport Multimodal et Développement Portuaire ;
Chapitre VIII : Promotion de la Sûreté et de la Sécurité Maritimes ;
Chapitre IX :    Protection de l'Environnement Marin ;
Chapitre X :     Technologies de l'Information et de la Communication, Facilitation ;
Chapitre XI :    Développement des Transports Maritimes et par Voies d’Eaux intérieures, Transport  de passager ;
Chapitre XII : Financement des Transports Maritimes et par Voies d’Eaux Intérieures ;
Chapitre XIII : Développement des Ressources Humaines ;
Chapitre XIV : Engagement des Etats Parties ;
Chapitre XV : Dispositions Finales

 ADOPTION DE LA DÉCLARATION DE DURBAN SUR LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ MARITIMES

• L’INITIATIVE DU RESEAU DE GARDE CÔTE POUR L'AFRIQUE

La Conférence des Ministres de l’UA a réaffirmé son soutien au projet du Réseau de Garde côtes et l'a recommandé pour adoption à d'autres sous régions d'Afrique. L’OMAOC et l’OMI ont été chargés de travailler avec les Etats membres de l’UA pour réaliser le projet à l’échelle de l’ensemble du continent africain.

Le Réseau de Garde côtes est un projet de l’OMAOC/OMI dont l’objectif est de doter la sous-région d’Afrique de l’Ouest et du Centre/Golfe de Guinée d’une capacité de surveillance d’application des lois et règlements et de présence effective dans les eaux côtières respectives , les zones contiguës et les zones économiques exclusives, devant la recrudescence des actes de piraterie, d’attaques à mains armées à l’encontre des navires, de pêche illégale, de vol de pétrole, de dommages aux pipelines de pétrole et de gaz, de trafic de drogue, de migration clandestine, de pollution et d’accidents maritimes. Les Etats membres de l’OMAOC ont adopté le 30 octobre 2008, un Mémorandum d’Entente sur le Réseau de Garde côtes qui est déjà signé par 14 Etats membres côtiers de l’OMAOC sur 20. 

• CODE DE CONDUITE DE DJIBOUTI

Le Code de Conduite de Djibouti est principalement pour la promotion de la coopération entre les Etats à l’Ouest de l'Océan Indien et du Golfe d'Aden dans la répression de la piraterie et des vols à mains armées à l’encontre des navires dans cette zone et particulièrement les incidents au large des côtes de Somalie. Le Code de Conduite de Djibouti est un code sous les auspices de l’OMI adopté par une réunion sous régionale sur la sûreté maritime et les vols à mains armées tenue à Djibouti en janvier 2009, à laquelle ont participé 17 des 21 Etats de la région. A ce jour, le code a été signé par 10 Etats et est entré en vigueur le 29 janvier 2009.